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7 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous consentez à respecter ces conditions générales. Si un point reste flou, nous sommes à disposition pour tout éclaircissement ou question.

Définitions

Certains termes utilisés ont un sens précis :

• ‘Site’ désigne le site rivelonaxis.com et tous ses contenus.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, pour consultation ou contact.
• ‘Service’ couvre les prestations proposées sur le site liées à la structuration et l’analyse sémantique SEO.
• ‘Editeur’ réfère à la société éditrice et responsable du contenu.

Utilisation des services

Le site permet la consultation d’informations et la prise de contact pour une intervention. L’usage doit respecter la législation française et l’éthique du secteur.

Éligibilité

Le site s’adresse à des professionnels ou entreprises souhaitant améliorer leur présence en ligne.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à recourir aux services.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à utiliser le site sans porter préjudice à des tiers.

• Respecter l’intégrité technique et la sécurité du site.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants via les formulaires.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de données erronées.
• Respecter la loi applicable lors de l’utilisation du service.

Usages interdits

Certains comportements ne sont pas autorisés sur le site.

• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site.
• Collecte automatisée de données ou utilisation de scripts indésirables.
• Mise en ligne de virus ou contenus nuisibles.
• Utilisation du site à des fins d’ingénierie inverse ou de détournement du service.
• Envoi de messages publicitaires non sollicités (spam).

Propriété intellectuelle

Les éléments présents (textes, visuels, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateur

Les messages envoyés via le site doivent respecter la loi et la présente charte.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect de la réglementation, selon la politique dédiée. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Rivelonaxis ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations.

Limitation de responsabilité

Rivelonaxis décline toute responsabilité pour dommages directs, indirects ou pertes consécutives à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Rivelonaxis pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme des services proposés.

Règlement des litiges

En cas de contestation, nous privilégions d’abord la résolution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit ces conditions. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l’éditeur.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être révisées. Toute version modifiée entrera en vigueur à sa publication.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’usage du service.

Nous contacter pour toute question

Nous restons disponibles pour toute clarification concernant ces conditions.